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CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre
professionnel. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier mille neuf
cent soixante dix huit, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification des données nominatives vous
concernant.
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tout moment. Pour toute autre demande n'hésitez pas à nous écrire (Afin de faciliter
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l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Toute personne physique a le droit de
s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la
concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans
frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection,
notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque
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Art 38 : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à
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traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la
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