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(1) Pour tout contrat de réservation signé entre VINCI Immobilier et un candidat acquéreur (« Candidat acquéreur ») entre le 28 mai 2015 et le 15 juillet 2015 portant sur l’acquisition d’un ou plusieurs lots de copropriété, ci-après le « Lot », dans l’un des programmes immobiliers visés sur signatures-vinci-immobilier.com pour l’offre 1, et dès lors que ce contrat fera l’objet d’une réitération par un acte authentique de vente signé devant notaire avant le 31 décembre 2015, ci-après l’Acte de vente, VINCI Immobilier propose aux Candidats acquéreurs les avantages suivants (« Offre 1 ») : Option a : Dans l’hypothèse d’un financement de l’acquisition d’un Lot par un financement bancaire souscrit auprès de LCL Habitat (prêt amortissable à taux fixe et à échéances modulables, prêt relais ou in fine), partenaire de VINCI Immobilier pour cette Offre 1, VINCI Immobilier prendra en charge l’intégralité des intérêts intercalaires du prêt immobilier, dans la limite d’une somme maximale de 10.000 euros. Option b : Dans l’hypothèse d’un financement souscrit par le Candidat acquéreur auprès d’un établissement bancaire autre que LCL HABITAT, ou si celui-ci n’entendait pas recourir à un financement extérieur pour son acquisition, VINCI Immobilier lui consentira, au moment de la signature de l’acte authentique de vente, une réduction du prix de vente égale à 2,5 % du montant du prix de vente TTC, plafonnée à la somme de 10.000 euros telle qu’il sera fixé, dans la grille de prix de vente du Lot, en vigueur au moment de la signature du contrat de réservation.

(2) Le bénéfice du Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ+) est réservé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement en résidence principale. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus (article R 31-10-2 à 31-10-12 du code de la construction et de l’Habitation), du caractère neuf ou ancien du bien immobilier financé, de la composition du foyer, de la zone géographique, de la performance énergétique du bien. Le PTZ+ est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions d’octroi du PTZ+ sont disponibles sur simple demande. Ce dispositif est soumis aux conditions de l’article 90 de la loi n °2010-1657 du 29 décembre 2010 modifiée par l’article 59 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014. Sous réserve d’acceptation du dossier du Candidat acquéreur par l’établissement bancaire prêteur.

(3) Cet exemple de montant de loyers garantis sur 6 ans correspond à l’offre valable pour l’acquisition du lot A005 – 3 pièces dans la résidence Casa Bella, à Lyon et dans le cadre du respect des plafonds associés au dispositif Pinel. VINCI Immobilier a sélectionné la société FONCIA (qui développe une activité de mandataire de gestion de biens), en qualité de partenaire pour l’Offre 3 destinée aux Candidats acquéreurs investisseurs. Ce partenaire est en mesure de proposer à tout Candidat acquéreur d’un ou plusieurs Lots désireux par cette acquisition réaliser un investissement selon les conditions fixées par l’article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, dit « Dispositif Pinel », (ci-après : « le Mandant ») la conclusion d’un mandat de gestion, (ci-après : « Pack Investisseur »), avec la société FONCIA (ci-après le « Mandataire ») : - portant sur la recherche d’un locataire pour le Lot ainsi que sur le suivi de la gestion locative une fois le locataire trouvé pour le compte du Mandant (signature d’un contrat de bail, perception des loyers, gestion des relations avec le locataire, reddition des comptes avec le Mandant…) - et comprenant une garantie locative, à la charge du Mandataire au profit du Mandant, en cas de carence ou de vacance locative. Cette garantie portera sur le paiement, du Mandataire au Mandant, aux lieu et place du locataire défaillant ou absent, du montant des loyer du Lot, charges comprises, sans franchise et sans plafond, et ce pendant une durée de six années, à compter de la remise des clés du Lot concerné, au Mandant sous réserve de la livraison des parties communes de l’immeuble. Le Candidat acquéreur est libre de conclure ou non avec FONCIA le mandat dénommé Pack Investisseur, selon des conditions et modalités qui seront négociées entre Mandant et Mandataire, en dehors de la présence de VINCI Immobilier. C’est le Candidat acquéreur, en qualité de Mandat qui prendra en charge les honoraires de gestion immobilière demandés par FONCIA pour ses prestations. Ces honoraires seront calculés sur la base d’un pourcentage de 9,80% H.T. du montant des loyers qui seront versés par le locataire (se décomposant entre dont 2,50% H.T. d'honoraires au titre de la garantie des loyers impayés et 1,80% H.T. d'honoraires au titre de la garantie d'occupation) - T.V.A. au taux en vigueur en sus.

(4) Le Dispositif Pinel permet une réduction d’impôts dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur. La réduction d’impôt varie de 12 à 21 %. Selon l'article 5 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 pour 2015, le contribuable peut, depuis le 1er septembre, choisir pour la durée de son engagement initial de location 6 ou 9 ans. Le taux de la réduction d'impôt sera de 12 % pour un engagement de 6 ans et restera de 18 % pour un engagement de 9 ans. Elle est répartie sur la durée de l'engagement de location, soit 6 ans ou 9 ans, à raison d'un sixième ou d'un neuvième de son montant pour chaque année. Le contribuable pourra continuer à bénéficier de la réduction d'impôt à l'issue de la période initiale d'engagement, si la location se poursuit, sur une durée maximale de : - deux fois 3 ans pour un engagement initial de 6 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 6 % du prix de revient du logement sur la première période, puis à 3 % sur la seconde ; - une fois 3 ans pour un engagement initial de 9 ans : la réduction d'impôt est alors égale à 3 % du prix de revient du logement sur cette période. Pour la période prorogeant l'engagement initial, la réduction d'impôt est imputée à raison d'un tiers de son montant sur l'impôt dû au titre de chaque année. Le manquement à cet engagement de location complémentaire, tout comme du reste de la rupture de l’engagement de location initial, entraine la reprise de l’avantage fiscal, au titre de l’année au titre de laquelle il intervient. Afin de permettre à l’acquéreur de disposer du logement pour répondre à des besoins familiaux, sans perdre le bénéfice de l'avantage fiscal, il est désormais possible, pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, de louer le bien à un ascendant ou un descendant. Idem pour les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une SCI dont le contribuable est associé.

(5) Frais de notaire offerts : hors frais de prêt et d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garanties liés au financement de l’acquisition, éventuellement souscrits par le Candidat acquéreur.

(6) Au moment de la signature du contrat de réservation d’un Lot, le Candidat acquéreur du Lot versera un dépôt de garantie dont le montant est détaillé pour chaque Lot dans les conditions particulières du contrat de réservation afférent au Lot, dans les termes et conditions des articles R261-28 et R261-14 du Code de la construction et de l’habitation. En revanche, une fois l’acte authentique de vente signé, l’échéancier de paiement du prix sera le suivant : -5% du prix du Lot sera versé par le Candidat acquéreur à la signature de l’acte authentique de vente, -le solde du prix de vente, soit 95 % du prix de vente,, sera versé à la livraison du Lot, Cette offre est valable pour tout contrat de réservation conclu entre le 28 mai 2015 et le 15 juillet 2015 inclus à la double condition de la signature d’un acte authentique de vente chez le notaire avant le 31 décembre 2015 et de l’obtention d’un financement par un établissement bancaire.

*Offres soumises à conditions et non cumulables avec d’autres offres en cours ou à venir, valables dans la limite des stocks disponibles pour toute signature d’un contrat de réservation entre le 28 mai et le 15 juillet 2015 et sous conditions d’une réitération par un acte de vente notarié avant le 31 octobre 2015. Détail des offres et des conditions sur le site :
signatures-vinci-immobilier.com. VINCI Immobilier Promotion - SAS au capital de 4.938.000 €, 8 rue Heyrault 92100 Boulogne Billancourt - RCS Nanterre 339 788 309. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustrations d’ambiance, non contractuelles. Crédit photo : Graphic Obsession - Getty Images. Conception : Sakara.fr - mai 2015. En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site signatures-vinci-immobilier.com disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant. Afin d’exercer leurs droits, ils peuvent contacter VINCI Immobilier Promotion par courrier électronique adressé à contact@VINCI-immobilier.com

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