Ce courriel commercial est conforme à la législation en vigueur et aux délibérations de la
CNIL des 22 et 30 mars 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre
professionnel. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier mille neuf
cent soixante dix huit, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification des données nominatives vous
concernant.
Le présent message est en parfait respect avec la déontologie et les bonnes pratiques de
la communication par marketing direct électronique. Conformément à la législation en
vigueur et des différents rectificatifs légaux, vous disposez d'un plein droit
d'accès, de modifications ou de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez à tout moment exercer se droit sur demande écrite ou via notre espace prévu à
cet effet. Conformément à la loi Informatique et libertés, vous pouvez vous désabonner à
tout moment. Pour toute autre demande n'hésitez pas à nous écrire (Afin de faciliter
le traitement de votre envoi, précisez votre demande dans l'objet et le corps du
message).
Loi nº 78-17 du 6 Janvier mille neuf cent soixante dix huit, relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Toute personne physique a le droit de
s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la
concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans
frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection,
notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un
traitement ultérieur. Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque
le traitement répond à une nécessité légale ou lorsque l'application de ces
dispositions a été écartée par une disposition expresse de l'acte autorisant le
traitement de la publicité par voie électronique.
Art 38 : Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à
ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un
traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la
concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le
responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Les dispositions
du premier alinéa ne s''appliquent pas lorsque le traitement répond à une
obligation légale ou lorsque l'application de ces dispositions a été écartée par une
disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Pour ne plus figurer sur notre liste de diffusion : Cliquez-ici .
Si vous souhaitez vous désabonner, recopiez cette adresse dans la barre d'adresse de
votre navigateur :
http://www.reply-etoileservice.com/u-1.1.php?param=3Rbi_1IvEkRQjb1KxEatT3...